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Pratique du droit de lintercommunalité - Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences

Damien Christiany

Le formidable développement de lintercommunalité, au cours des quinze dernières années redessiné les cadres traditionnels de ladministration territoriale. Les acteurs publics locaux t nationaux doivent désormais composer avec près de 2 600 structures intercommunales à fiscalité propre, réunissant plus de 90 % des communes pour 53 millions dhabitants. Au cœur de nouveaux bassins de vie qui obéissent davantage aux attentes des populations, la gestion intercommunale des services publics locaux les plus structurants simpose aujourdhui comme une évidence. Tandis que le mandat 1995-2001 a été celui de la fondation de lintercommunalité, le mandat 2001-2008 a représenté celui de la construction de lintercommunalité. Face aux nouveaux défis de société qui attendent les territoires, dont la raréfaction des ressources publiques représentera certainement lun des enjeux majeurs des futures politiques de décentralisation, le mandat 2008-2014 constituera le mandat de la confirmation, voire de la consécration de lintercommunalité. Véritable vade-mecum consultable à tout moment, cet ouvrage juridique complet qui radiographie lensemble de la jurisprudence et des circulaires administratives offre de nombreux modèles de délibérations et de conventions.

L’ INTERCOMMUNALITE ET LE TRANSFERT DES PERSONNELS

9.26 MB Taille du fichier
9782281126280 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

responsable du Master II Droit public approfondi, pour son soutien, ses précieux ... 23 Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre 8 ... intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes, ... Le transfert de compétences des communes aux EPCI est centré sur la notion d' intérêt.

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Mattio Müllers

Le CGCT applicable en Polynésie française 2 attribue la qualité d’EPCI aux syndicats de communes 3, aux communautés de communes 4 et aux communautés d ’agglomération 5. 1 Article L.5210-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) 2 Article R.5211-2 du CGCT 3 Article L.5212-1 du CGCT 4 Article L.5214-1 du CGCT 5 Article L.5216-1 du CGCT. 5 1) Le principe de

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Noels Schulzen

B - Dissolution d'un syndicat de communes avec transfert des compétences ... transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale ... Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de droit public exerçant ... En pratique, le nouvel établissement dresse, dans un souci de bonne gestion, ... 9 nov. 2015 ... Si tel est le cas, la communauté sera, pour tout type de compétence détenue, substituée de plein droit au syndicat pour l'exercice de ces ...

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Jason Leghmann

26 janv. 2018 ... I. Les contentieux postérieurs au transfert de compétence : il n'y a pas débat (il y a transfert) ... La construction et la gestion d'établissements à usage de piscine ... le litige est antérieur à l'adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte. ... à de nombreuses difficultés pratiques puisqu'une commune se trouve ... Le transfert de compétence renvoie directement à des enjeux de renforcement des aptitudes ... La pratique du transfert de compétence(s) peut se faire en deux directions, ... abandonnant des compétences au bénéfice du syndicat intercommunal. ... Le transfert de compétences est la raison d'être des intercommunalités, ...

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Transfert de la compétence scolaire au sein des ...