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Lordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

Pascal Mbongo

Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il sagit du droit dauteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme lAppropriation, la reproduction doeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).

La publication d’un article dans le journal «Le Monde» en date du 21 mars 1974 [2] va alerter l’opinion publique sur le danger que représente un tel fichier pour les libertés publiques. La mise en place de ce fichier va dès lors être perçue comme une menace par les citoyens. L’hostilité de la population à ce projet va ainsi mettre un terme à la mise en place de ce fichier.

3.81 MB Taille du fichier
9782343028910 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d'auteur de ... puis exposer la photographie en public (par exemple, exposer la photo dans ... lesquelles la photographie peut porter atteinte à d'importants intérêts d'ordre ... Les personnes ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, toute photo prise dans le domaine public nécessite l'autorisation de ceux qui y figurent pour pouvoir la diffuser. Cela s'applique pour les majeurs comme les ...

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SECTION III - Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes et les ... CHAPITRE III - Dommages à la propriété privée. ... devenue définitive. Elle s'exécute à la suite de la peine privative de liberté. ... photographies, levés ou.