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Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Pascal Nguihé Kanté

Avec létablissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, lentreprise sest imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et dassurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de lentreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de lentreprise simpose comme le moyen de sauver lhomme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de lOHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises sétablissent autant quelles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat Létude que nous propose lauteur est, comme son titre lindique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque lentreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux sappliquer à réparer les dégâts pour relancer lactivité, ceci dautant plus quil y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de lentreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.

Le droit des procédures collectives, ou le droit des entreprises en difficulté, ... savoir le sauvetage des entreprises viables, la liquidation des entreprises non viables, ... dans les États de l'espace OHADA, les dividendes reçus par les créanciers ...

2.89 MB Taille du fichier
9782343177182 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté ... Retrouvez l'ebook Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA par Pascal Nguihé Kanté au format PDF sur decitre.fr

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Mattio Müllers

techniques de prévention des entreprises en difficulté en droit de l’OHADA, et qui ouvre, en outre, des pistes pour l’avenir. Dans une Afrique qui subit les contrecoups de la mondialisation économique, où le secteur informel occupe encore une place très importante, l’émergence récente du droit de la

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Noels Schulzen

La prévention de la défaillance des entreprises dans les ... Cela d'autant plus que le sauvetage des entreprises devenant de plus en plus difficile, l'alternative semble se réduire à «prévenir ou liquider»1 . Compte tenu de l'importance des entreprises pour une économie nationale et des conséquences dramatiques auxquelles leurs faillites peuvent donner lieu, la deuxième solution de l'alternative ne saurait être envisagée sans un quelconque ém

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Jason Leghmann

Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises techniques de prévention des entreprises en difficulté en droit de l’OHADA, et qui ouvre, en outre, des pistes pour l’avenir. Dans une Afrique qui subit les contrecoups de la mondialisation économique, où le secteur informel occupe encore une place très importante, l’émergence récente du droit de la

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Jessica Kolhmann

Droit des entreprises en difficulte - 11eme edition ... En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C'est dire l'importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de