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Guide daccès à la profession dintermédiaire dassurance

Ludovic Daugeron

Lactivité dintermédiaire dassurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions dexercice. La loi DDAC du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive sur lintermédiation en assurance du 9 décembre 2002, prévoit plusieurs conditions devant être remplies par toute personne souhaitant exercer la profession. Ces conditions, codifiées dans le Code des assurances, existent avant le commencement dactivité mais lobligation de les respecter perdure tout au long de cette dernière. Le présent ouvrage aborde chacune dentre elles afin den préciser le contenu : capacité professionnelle, honorabilité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et immatriculation auprès de lORIAS. Une méthode est proposée afin de permettre à lintermédiaire dapprécier son degré de conformité à la réglementation. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux candidats à lexercice de la profession mais également aux intermédiaires déjà installés afin dopérer une éventuelle mise en conformité en dehors de tout contrôle de lACPR.

Un CIF est une personne qui exerce à titre de profession habituelle les activités de ... (Registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance), ... vérifient que les CIF remplissent les conditions d'accès à la profession avant de ... Pratiquer de telles opérations de crédit à titre de profession habituelle nécessitait un ... Le Guide se poursuivait sur le même mode par une litanie de reproches situés, ... Ensuite, l'avocat général relève que l'accès à la plateforme est soumis à ... La loi régissant les intermédiaires d'assurance en fournit un exemple frappant : .

5.34 MB Taille du fichier
9782354742980 ISBN
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Sofya Voigtuh

21 avr. 2020 ... Formation en alternance ou formation continue en assurance, ... Nous vous avons donc préparé un guide pour vous aider à trouver la ... Sa mission d' intermédiaire est large : elle s'étend de la recherche et la ... Comme pour la majorité des professions du domaine, un bac+2 est le minimum requis. L'accès au financement s'est considérablement simplifié ces dernières années grâce au ... Guide des garanties ... notamment grâce au développement de la profession d'intermédiaire en crédit immobilier. ... plus loyale du marché de l' assurance de prêt, l'accès à l'emprunt n'a jamais autant été une affaire d'experts.

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