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De quoi le contrat est-il le nom ? - Applications et tendances récentes du droit des contrats

Andrea Cataldo

Le Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à lépreuve du temps, plus de deux siècles dapplication ont forcément creusé lécart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et sexécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous linfluence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à léparpillement.

Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment ... 04/10/2010 · Sujet : Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques ? À notre époque les entreprises doivent pouvoir s’adapter à leur environnement qui est parfois très instable et évolue extrêmement rapidement. Pour cela elles essayent d’être les plus flexibles possibles. L’un des éléments importants est lepersonnel. Le contrat de travail est

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9782807203358 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Et il en est de même, pour les autres contrats-cadres que nous rencontrons dans tous nos cursus professionnels. Lorsque nous parlons de contrat-cadre, qu’il s’agisse de contrat international ou de cadre anglais et autres, rien ne fait peur. Ils sont tous soumis à des règlementations, soit, à des lois qui régissent de ce fait ces contrats. De quoi le contrat est-il le nom - Jurisquare

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Mattio Müllers

Découvrez sur decitre.fr De quoi le contrat est-il le nom ? - Applications et tendances récentes du droit des contrats par Andrea Cataldo - Éditeur Anthemis - Librairie Decitre De quoi le contrat est-il le nom ? | Lextenso editions

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Noels Schulzen

... Questions choisies relatives à la formation du contrat, De quoi le contrat est-il le nom ? – Applications et tendances récentes du droit des contrats, Bruxelles, ... 17 avr. 2015 ... Le contrat de consommation est par essence déséquilibré et il ... Et, bien que la tendance ne soit pas inédite, le législateur devient ... notamment les établissements bancaires, au nom d'une certaine ... De plus, cette présentation semble dépassée à la lumière des récentes évolutions du droit des contrats ...

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Jason Leghmann

Le rôle de la volonté en matière de qualification des contrats Ainsi l'arsenal des règles imperatives s'est-il gonflé en même temps que la montée du consumérisme. L'ordre public économique et social a pris une importance considérable aux côtés de l'ordre public traditionnel76. Ce nouvel ordre public tend davantage à déterminer le contenu des contrats qu'à les interdire ; comme le note M. JESTAZ, « l'ordre public saisit la qualification et non

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Jessica Kolhmann

Pactes et contrats innommés: à propos d’une thèse récente d’histoire du droit médiéval. [Rubrique] Sources du droit des contrats, par C. Pérès et J. Rochfeld: Le contrat, l’ordonnance de Villers-Cotterêts et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme … Contrats informatiques et réforme du droit des contrats ...