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Contentieux administratif

Jean-Claude Ricci

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis lintroduction dun recours jusquau terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers lexposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies daccès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour dune matière réputée - non sans raison - complexe.

Contentieux administratif - cours, dissertation ...

8.49 MB Taille du fichier
9782011458506 ISBN
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