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Organisation administrative. Les institutions administratives françaises

Benoît Mercuzot

Bien quelle détienne traditionnellement une place importante dans la société française, ladministration reste très largement méconnue. Souvent caricaturée sous les traits de limmobilisme et de linefficacité, ses contours réels et son organisation restent obscurs. Existe-t-il des caractéristiques propres aux organes administratifs qui les distingueraient notamment des organes juridictionnels ou politiques ? Quels sont les organes administratifs ? A qui sont-ils rattachés ? Quelles sont leurs formes juridiques ? Quelles sont leurs structures ? Quest-ce qui les distingue les uns des autres ? Les réponses à ces questions traditionnelles se révèlent aujourdhui dautant plus délicates à apporter que lorganisation administrative apparaît en pleine mutation du fait de la nécessaire réforme de lEtat. Cest pourquoi ce manuel, destiné aux étudiants des facultés de droit et dadministration économique et sociale, ainsi quà ceux qui préparent des concours de la fonction publique, ne se contente pas de décrire des institutions qui seraient juxtaposées les unes aux autres. Il sattache au contraire à rendre compte de la cohérence quexprime lensemble de ces institutions, tout en insistant sur les lignes de fracture qui attestent de lévolution de lorganisation administrative. Après une introduction qui définit les contours de ladministration et pose les principes de son organisation, louvrage est divisé en trois parties.La première partie sintéresse à ladministration dEtat. Elle étudie tant ladministration à compétence nationale que celle à compétence territoriale. Sagissant de la première, un soin tout particulier est mis à étudier la fonction administrative des titulaires du pouvoir exécutif ainsi que les innovations apportées par les autorités administratives indépendantes. Sagissant de la seconde, la notion de déconcentration et les pouvoirs quen retire le préfet font lobjet de développements spécifiques. La deuxième partie traite des collectivités territoriales. La politique de décentralisation est dabord analysée dans son rapport avec les principes constitutionnels avant que les institutions des collectivités et leurs compétences ne soient elles-mêmes étudiées. Les principes essentiels de lintercommunalité, les difficultés et problèmes que celle-ci engendre y sont également développés de telle sorte que la décentralisation apparaît comme un ensemble en pleine évolution. La dernière partie traite des personnes spécialisées qui comprennent aux côtés des traditionnels établissements publics et selon une jurisprudence désormais explicite, les groupements dintérêts publics. Concernant les premiers, louvrage sattache à expliquer les différentes règles juridiques qui leur sont applicables et à éclairer la frontière quelquefois tenue qui les sépare dautres formes juridiques. Concernant les seconds, laccent est mis sur leurs particularismes et les évolutions quils sont susceptibles de connaître. Cet ouvrage étudie les institutions administratives comme un ensemble se situant à la frontière du droit administratif et du droit constitutionnel, utiles tous deux à en donner les clés et à en révéler la cohérence.

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9782869119963 ISBN
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