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Les voies de recours en droit judiciaire privé

Gilberte Closset-Marchal

Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet.Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe.Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, quau bénévolat de lEtat de droit envers ses justiciables.A méditer en ces temps de recherche frénétique déconomie des procédures...Pour lheure, la place prise par les voies de recours dans notre paysage judiciaire est pourtant inversement proportionnelle à la précarité de leur statut. Dans la discipline du droit processuel, il ne se trouve pas de thème plus développé, plus mouvant, plus complexe ni plus fascinant que celui des voies de recours.De controverses en revirements, des grands principes aux détails, des idées aux pratiques, cet ouvrage tente de rendre compte de lactualité effervescente que connaissent toutes les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, offertes par le Code judiciaire.Lentreprise prit racines dans les examens de jurisprudence publiés sur le sujet à la Revue critique de jurisprudence belge. Cest dire que son aboutissement - dont nous assumons seuls les imperfections - est redevable à celles et celui qui, avant nous puis à nos côtés, ont tenu la plume de ces travaux fondateurs. Aussi tenons-nous à rendre hommage à notre ami le Doyen Jacques van Compernolle, qui fut le pionnier de ces chroniques (R.C.J.B., 1987, p. 115 et s.), tout autant quà Mesdames Sophie Uhlig et Anne Decroës (la première juge au Tribunal de première instance de Huy et ancienne assistance à lUniversité catholique de Louvain

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9782802727828 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

2007 Daphnée Principiano. INTRODUCTION. Le droit judiciaire privé . réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Voie de recours : définition du lexique juridique de ...

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Mattio Müllers

Le Code de procédure civile suisse (CPC) contient trois voies de recours différentes. Une voie de recours unique n'a pas été prévue. L'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré (article 542). Le droit d'appel appartient à ...

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Noels Schulzen

Cours de Droit Judiciaire Privé - Doc-du-juriste 15/03/2013 · Droit privé & contrat › Droit civil › Cours. Cours format .doc. Cours de Droit Judiciaire Privé. Télécharger. Lire un extrait. Lecture; Résumé ; Sommaire; Extraits; Full-screen mode. Précédent. Suivant. Page: sur 116. Zoom Plus. Zoom Moins. More Information Less Information . Close . Vous avez lu vos documents ! Souscrivez le forfait streaming, résiliable à tout moment et

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Jason Leghmann

13 oct. 2007 ... En droit judiciaire privé, l'exercice d'une voie d'appel -d'un recours de second degré-, peut aussi se concevoir (mais ce n'est évidemment pas ... Les Voies de recours judiciaires. Toute personne a le droit de contester une décision de justice qui la concerne. Cela veut dire que toute personne insatisfaite  ...

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Jessica Kolhmann

Contribution à une théorie générale des voies de recours ... Gage efficace de bonne justice, les voies de recours ouvertes en droit judiciaire privé n'ont pourtant guère été étudiées, en doctrine, dans une perspective globale et systématique, au point qu'une théorie générale en soit proposée. C'est à cette entreprise que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie, se trouvent dégagés et présentés, de manière