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Successions 2001 - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, lensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et louverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes dévaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en labsence de testament et de donations, les différentes catégories dhéritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, lindivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, lattribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition 2001 complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes (PACS ou prestation compensatoire due par les héritiers) ainsi que les dernières mesures fiscales applicables aux successions. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique.

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9782858904907 ISBN
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