Pratique du cautionnement et autres sûretés
Frédéric GuerchounPas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer limportance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt. conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plus vrai sagissant des sûretés personnelles qui présentent lavantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. Léventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre dintention et garantie autonome légalisées par lordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive. promesse de porte fort dexécution, etc. Maisce choix peut savérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme. qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. Comment choisir sa sûreté ? Quelle est la sûreté la plus fiable ? Comment la mettre en œuvre ? Quand et comment une sûreté disparaît elle ? Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité). den expliquer le mécanisme, en attirant lattention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre dun contrat de cautionnement. A jour des dernières réglementations et de la jurisprudence. il sadresse aux juristes et avocats, ainsi quà tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.
Cas pratique sur le cautionnement (formation)
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Notes actuelles
Cautionnement — Wikipédia Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.. Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne
Ex : pour les particuliers, le contrat de cautionnement est parfois souscrit entre ... En pratique, un tel créancier peut éventuellement se faire doubler par d'autres ... Cette réforme a été complétée par d'autres textes législatifs et par la jurisprudence, ... au cautionnement, à la garantie autonome et aux autres sûretés pour autrui ... plusieurs décennies la garantie personnelle la plus utilisée par la pratique.
TD N°3: les effets du contrat de cautionnement at Tout ... Avant de traité se sujet je voudrais faire un rappel de la méthode du cas pratique,en effet tout étudiant en droit doit parfaitement maîtriser la méthode du cas pratique. Le cas pratique sert à vérifier l'aptitude à apporter une réponse, issue d'un raisonnement argumenté, aux différents problèmes juridiques que suscitent les faits proposés. En effet, au cours de cet exercice, le
Il existe trois types de sûretés: l’hypothèque, le cautionnement et, bien que plus exceptionnellement, le nantissement d’une somme d’argent (voir encadré, p. 55). Quelle que soit la formule adoptée, la garantie doit obligatoirement être énoncée au sein de l’offre de crédit, accompagnée d’une évaluation de son coût (art. L. 312-8 du Code de la consommation). S’il peut
Lorsque le cautionnement est général, le créancier est tenu, dans le mois qui suit le terme de chaque trimestre civil, de communiquer à la caution l’état des dettes du débiteur principal précisant leurs causes, leurs échéances et leurs montants en principal, intérêts, commissions, frais et autres accessoires restant dus à la fin du trimestre écoulé, en lui rappelant la faculté