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Lintermédiation en assurance

Isabelle Monin Lafin

Date de parution

En quoi consiste l'intermédiaire en assurance L’intermédiation en assurance présente l’ensemble des activités que les professionnels d’assurance proposent, présentent ou aident dans la conclusion des différentes formules. L’intermédiaire en assurance doit aussi réaliser d’autres catégories de travaux préparatoires utiles à la conclusion d’un contrat. En France, l’intermédiation en assurance/réassurance est une

4.15 MB Taille du fichier
9782354740481 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'intermédiation d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La seconde édition de ce Tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (Tome 1, Entreprises et organismes d'assurance. En quoi consiste l'intermédiaire en assurance

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Mattio Müllers

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance III/ L’intermédiation en assurance 1) Le champ d’application de la réglementation. 2) les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation. 3) Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation. 4) La responsabilité des intermédiaires. 5) Le contrôle et les sanctions. 6) Les modes de distribution réglementés. IV/ La relation avec le

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Noels Schulzen

Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance (JO L 9 du 15.1.2003, p. 3-10) Les modifications successives de la directive 2002/92/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire. DOCUMENTS LIÉS Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier

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Jason Leghmann

5 oct. 2015 ... 1. Contexte IMD 1. La directive 2002/92 sur l'intermédiation en assurance vise à garantir le professionnalisme et la compétence des ...

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Jessica Kolhmann

TVA Sur L’intermédiation En Assurances : L'UMAC Affûte Ses ...