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Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés déconomie mixte locales - Recherche sur linstitutionnalisation dun partenariat public-privé

Sébastien Brameret

Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société déconomie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde lattrait de léconomie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques. Alors que lappropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisationpar les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible. La prévalence dune approche organique de léconomie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société déconomie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique dintervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique. Abandonner la société déconomie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier quelle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes.

Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé / Sébastien Brameret, Notice bibliographique Les relations des collectivités ...

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9782275037875 ISBN
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Sofya Voigtuh

SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES et SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS Immobilier 5 CHIFFRE D’AFFAIRES 236 M€ TOTAL DU BILAN 2 619,3 M€ NOMBRE DE LOGEMENTS 27 650 EFFECTIFS 2016 501 salariés Activité Élogie-Siemp est un bailleur social qui assure une activité de construction, de réhabilitation et de gestion d'immeubles

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Mattio Müllers

La définition même de la société d’économie mixte locale (article L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales) suppose que les collectivités territoriales en détiennent plus de la moitié du capital et des voix dans ses organes (conseil d’administration et assemblée générale). Conséquences. Si l’on qualifie de « réglementées » les conventions d’amont que

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Noels Schulzen

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Brameret, Sébastien Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales [Texte imprimé] : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé / Sébastien Brameret, ; préface de Sébastien

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Sébastien Brameret - Portail Universitaire du droit Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit public, 448 p.