La réforme du droit de la preuve
Dominique MougenotDROIT BELGE Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore quun seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour lessentiel en terrain familier, ils constateront toutefois lapparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.
17 févr. 2016 ... Réforme du droit des contrats : quels impacts pour les projets liés au ... réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des ...
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
La (non) réforme de la preuve - Vidéo Dailymotion
Le droit de la preuve est en pleine mutation. La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019. Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit … PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE Mars 2017
23 févr. 2016 ... L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a réécrit ... 11 févr. 2016 ... de clarifier et simplifier l'ensemble des règles applicables à la preuve des obligations ; en conséquence, énoncer d'abord celles relatives à la ...
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ...
Le droit de la preuve est en pleine mutation. La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019. Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise, Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ...