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La réforme du droit de la preuve

Dominique Mougenot

DROIT BELGE Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore quun seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour lessentiel en terrain familier, ils constateront toutefois lapparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.

17 févr. 2016 ... Réforme du droit des contrats : quels impacts pour les projets liés au ... réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des ...

8.73 MB Taille du fichier
9782807205499 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La (non) réforme de la preuve - Vidéo Dailymotion

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Mattio Müllers

Le droit de la preuve est en pleine mutation. La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019. Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit … PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE Mars 2017

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23 févr. 2016 ... L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a réécrit ... 11 févr. 2016 ... de clarifier et simplifier l'ensemble des règles applicables à la preuve des obligations ; en conséquence, énoncer d'abord celles relatives à la ...

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Le droit de la preuve est en pleine mutation. La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" vient d'être publiée au Moniteur belge ce 14 mai 2019. Les modifications qu’emporte cette réforme concernent tous les praticiens du droit qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes d’entreprise, Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme ...