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La Constitution de la République française - Textes et révisions

Pierre Avril

La Constitution, comme ces parchemins dont lécriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée dix-neuf fois, la numérotation de ses titres a été modifiée plusieurs fois, et une quinzaine darticles ont été abrogés. Comment sy retrouver, dès lors que les références varient selon la date et visent des dispositions dont certaines ont disparu ? La présente édition a été mise au point par Gérard Conac et Pierre Avril à partir des documents originaux. Elle présente sous la forme dun tableau synoptique : la rédaction initiale

La Constitution, comme ces parchemins dont l'écriture a été effacée et recouverte de textes plus récents, ressemble à un palimpseste. Elle a été révisée dix fois, la numérotation de ses articles ont été abrogés. Comment s'y retrouver, dès lors que les réf LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Textes et ...

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9782707614377 ISBN
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