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Groupes de sociétés

Francis Lefebvre

Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation déconomies déchelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion ou de la fiscalité, verrouillage du pouvoir, amélioration des conditions de financement, internationalisation des opérations... Cette diversité explique quil nexiste pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions à leur disposition ou qui simposent à eux. Ce sont ces règles et solutions que ce Mémento présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe ou avec les tiers, obligations dinformation...), en fiscalité (régime dimposition des sociétés membres, intégrées ou non, impôt sur la fortune immobilière des associés, traitement des opérations de fusions et assimilées, aspects internationaux) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations...). A jour des dernières réformes, il intègre notamment les dispositions de la loi Pacte définitivement adoptée le 11 avril 2019, de la loi de finances pour 2019 et des ordonnances Macron qui ont largement rénové le cadre dans lequel les groupes évoluent. Complet, illustré de nombreux exemples et conseils ainsi que des schémas types et modèles dactes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens. Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

27 nov. 2019 ... le contour restreint ou « noyau dur » du groupe comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une ... Dans les grand groupes de sociétés, il existe une multitude de niveaux de contrôle. Des sociétés holdings intermédiaires peuvent donc coexister. creer un groupe ...

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9782368934272 ISBN
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Sofya Voigtuh

15/11/2019 · Rappelons que, désormais, doivent désigner un commissaire aux comptes (CAC) certaines sociétés faisant partie d'un « petit groupe », c'est-à-dire un groupe dans lequel la société tête de groupe et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce forment un ensemble qui dépasse deux des trois seuils suivants : 4 millions d'euros de total du bilan ; 8

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Groupe de sociétés - PERNAUD Groupe de sociétés et procédures collectives. L'appartenance à un groupe ne modifie par le fait que la cessation des paiements est appréciée au regard de la personne morale et pas du groupe Cass com 26 Juin 2007 n°06-20820. De même la solution de la procédure collective (plan ou liquidation) dépend avant tout de la personne morale, même si la tribunal peut tenir compte de son

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Les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les groupes de sociétés > Les groupes de sociétés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du ...

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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de ...

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Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et