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Générations futures et droit privé

Emilie Gaillard

Le concept de générations futures, importé du droit international de lenvironnement et en progression dans les droits de lhomme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon daction du droit privé ne peut et ne doit pas régir lavenir. Le déploiement des générations futures dans limaginaire juridique confirme lentrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, cest une dimension jusqualors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous leffet dun nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et lincertitude. Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. Cest un paradigme de lasymétrie juridique quil sagit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage ladoption de réformes.

Générations futures : définition de Générations futures et ... Dieter Birnbacher, responsabilité envers les générations futures, Paris, PUF, 1994 (éd. originale Stuttgart, 1988) Christian de Perthuis, La génération future a-t-elle un avenir ?, Belin, 2003; Émilie Gaillard, Générations futures et droit privé, LGDJ, 2011 (ISBN 978-2-275-03625-0)

8.83 MB Taille du fichier
9782275036250 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

27 juin 2019 ... ... serre pour que nous puissions (et les générations futures) vivre dans un monde encore vivable... Quel est le rôle du droit privé actuellement ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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