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Entreprises et simplifications administratives - Avis et rapports du Conseil Economique et Social Séance des 24 et 25 mai 2005

Anne Duthilleul

La simplification nest pas une affaire simple, mais elle simpose à toute société développée. Le Conseil économique et social recommande une méthode dingénierie de type organisation de projet pour mener à bien les simplifications les plus lourdes en termes dobjectifs, denjeux et de parties prenantes. Il propose aussi une règle générale, celle de la confiance entre ladministration et ses usagers, reçus comme des clients. Faciliter la compréhension du droit, utiliser au mieux les TIC, légiférer à bon escient..., font également partie des recommandations pour une simplification dont limpact sera bénéfique pour tous.

12 avr. 2017 ... Avis du Conseil économique, social et environnemental ... 24. A. Un système construit sur la solidarité. 25. B. Les minima ... Farache, mai 2016), le Conseil a mis en évidence que le chômage ... 17 CESE, Rapport annuel sur l'État de la France en 2015, ... La loi du 11 février 2005 a ainsi permis d'élargir la.

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9782111206717 ISBN
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Sofya Voigtuh

Economie de l'entreprise - Institut Supérieur des Métiers

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Mattio Müllers

La simplification réglementaire et ... - entreprises.gouv.fr

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Noels Schulzen

Entreprises et simplifications administratives - Anne ... Entreprises et simplifications administratives - Anne Duthilleul. La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée.

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Jason Leghmann

La simplification au service de la compétitivité des ... Une réduction de 25 % des charges administratives ferait économiser 15 Mds € aux entreprises Un enjeu de compétitivité croissance Permettre à nos entreprises de mieux affronter la concurrence internationale Un enjeu de Faire gagner du temps pour accélérer les projets et permettre le développement des entreprises. Une sécurité juridique accrue grâce à des obligations plus lisibles

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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - Administrations