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Droit des Pays-Bas

Association Henri Capitant

Depuis plus de huit décennies, lAssociation Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la Bibliothèque de lAssociation Henri Capitant . Les différents groupes de lAssociation sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit des Pays-Bas, à linstar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à lhistoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la Bibliothèque de lAssociation Henri Capitant , chacun pourra découvrir et appréhender la substance et lesprit qui composent et innervent tous ces droits venus dailleurs, et tout adhérent de lAssociation Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Pays-Bas Guide: Travailler au Pays Bas, Salaires, horaires ...

7.93 MB Taille du fichier
9782275055114 ISBN
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Sofya Voigtuh

Aux Pays-Bas, la loi autour de l’avortement est particulièrement bien organisée. Les hôpitaux et cliniques doivent être munis d’une licence afin de pouvoir réaliser des interruptions de grossesse. La clinique Bloemenhove a une licence pour les avortements jusqu’à la 22ième semaine, conformément au délai légal pour un avortement aux Pays-Bas. Pour un avortement en Hollande, vous Pays-Bas : Une décroissance carcérale en trompe l'oeil ...

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Mattio Müllers

Hôtels près de : Faculté de Droit, Pays-Bas. Trouvez en ligne des hôtels près de : Faculté de Droit, Pays-Bas. Bonne disponibilité et tarifs concurrentiels. Réservez en ligne, payez à l'hôtel. Pas de frais de réservation.

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Noels Schulzen

Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances aux Pays-Bas Dernière mise à jour : octobre 2019 Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire néerlandais. Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans ...

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