Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001.pdf

Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001

Etienne Defrance

Acheter une voiture, une cuisine, souscrire un crédit, louer un appartement, faire construire sa maison... vous vous engagez régulièrement, car tout est contrat. Et il est nécessaire, car les sommes en jeu sont souvent importantes, que vous connaissiez la réglementation applicable afin de savoir quels sont vos droits et vos obligations et déviter ainsi certains pièges. Cet ouvrage énumère dans une première partie les principales règles que vous devez avoir en tête lorsque vous faites un achat. Et il précise les obligations que chaque vendeur doit respecter, de lobligation dinformation et de conseil à lobligation de ne vendre que des produits sûrs, en passant par lobligation de garantie... La seconde partie de cet ouvrage est consacrée aux principaux contrats passés par les consommateurs. Pour chaque contrat, la réglementation est expliquée, et les clauses abusives les plus fréquentes sont indiquées. Lauteur, spécialiste des questions de consommation au sein de lAssociation Force-Ouvrière Consommateurs (AFOC) met ainsi à la disposition de chacun sa connaissance du droit. En outre, afin de vous aider dans vos démarches, des modèles de lettres et de contrats sont présentés en annexe et les textes les plus importants sont reproduits. Informé, éclairé, cest en toute connaissance de cause que vous pourrez vous engager et, éventuellement, revenir sur cet engagement lorsque la loi vous le permet.

Le Live Marseille : aller dans les plus grandes soirées ...

9.91 MB Taille du fichier
9782858904938 ISBN
Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

angiwhexigyg - Laden Sie die eBooks für das iPhone …

avatar
Mattio Müllers

Ignorent-ils que l’alcoolisme est la première cause des si vous-même avez des enfants ou des petits-enfants d'âge scolaire, de grâce signez vous aussi au plus vite (si ce n'est pas encore fait) et transférez là autour de vous. Voici le lien. Ils ont déjà récolté près de 100 000 signatures en moins de 48 heures. Le Professeur Henri Joyeux était au journal télévisé sur André Gounelle, Parler de Dieu by Van Dieren Éditeur - Issuu

avatar
Noels Schulzen

Acheter une voiture, une cuisine, souscrire un crédit, louer un appartement, faire construire sa maison vous vous engagez régulièrement, car tout est contrat. Et il est nécessaire, car les sommes en jeu sont souvent importantes, que vous connaissiez la Contrats. Que signez-vous ? Edition 2001: Amazon.co.uk ...

avatar
Jason Leghmann

A) La population vendéenne Répartition de la population par canton Canton Population, nb d’hbts. Beauvoir/mer 8 059 Chaillé-les-Marais 7 171 Challans 24 662 Chantonnay 15 571 La Châtaigneraie 15 833 Les Essarts 17 432 Fontenay 21 186 Les Herbiers 23 684 L’Hermenault 8 260 Ile d’Yeu 4 788 Luçon 19 481 Maillezais 10 420 Mareuil-sur-Lay-Dissais 7 157 Montaigu 26 551 Mortagne/Sèvre 24 1-Page d'ouverture:Mise en page 1 - Supply Chain Magazine

avatar
Jessica Kolhmann

parlerdedieu_xp_parlerdedieu_xp 8/11/14 8:57 am page 3. andrÉ gounelle. pa r l e r de dieu nouve lle Édition revue et augmentÉe. van di eren É d iteur, pa ri s 20 0 4 • co llectio n « fo vous signez ils signent. Passé composé. j'ai signé tu as signé il a signé nous avons signé vous avez signé ils ont signé. Imparfait. je signais tu signais il signait