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Contentieux administratif

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Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à loccasion dune activité administrative.

31 mars 2020 ... L'ordonnance n° 2020-305 adaptant les règles applicables devant le juge administratif. shutterstock_1545826172 Par maître David DEHARBE ( ...

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9782247189038 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

La section du contentieux - Conseil d'État Jean-Denis Combrexelle revient en 1993 dans la juridiction administrative comme conseiller au tribunal administratif de Paris. Nommé au Conseil d’État en 1994, il y occupe notamment le poste de commissaire du Gouvernement à la section du contentieux de 1995 à 1999.

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Noels Schulzen

Recours devant le juge administratif | service-public.fr

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Jason Leghmann

Livres contentieux administratif procédure Contentieux administratif - Procédure administrative . 226 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3; 9; La communication des décisions du juge administratif. P. Bourdon; LexisNexis; Parution : 02/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h pendant la période de confinement: 39,00 € Ajouter au panier. Le juge administratif et la loi (1789-1889) A. Hachemi; L.G.D.J - Thèses; 1 re édition; Parution : 02

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Jessica Kolhmann

6 avr. 2020 ... L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins. Au cours des deux dernières années ...