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Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003

Conseil de la Concurrence

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été crée par lordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le Code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose dattributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi quen matière de concentration économique. Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité de 2003, mais aussi des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Louvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence. Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin douvrage.

Conseil de la concurrence, Rapport annuel pour l'année 2003, La Documentation française ; site du Conseil, www.conseil-concurrence.fr « La publication du rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l'année 2003, à la lecture duquel on ne peut par ailleurs que renvoyer, donne l'occasion de revenir sur quelques décisions de cette autorité qui pourraient présenter un intérêt

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9782110055644 ISBN
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