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Code des marchés publics 2014

Pierre Soler-Couteaux

Contenu : un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code

Code des marchés publics. Codes. Décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics. Article premier. En application du Code des Obligations de l’Administration et de la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier Initiative PPP - Cadre juridique

6.35 MB Taille du fichier
9782711020164 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

marchés publics. L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement1, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale2, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes Portail des marchés publics du Sénégal - Décret 2014-1212 ...

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Mattio Müllers

Plan de Passation des Marchés 2014 Direction Régionale des Savanes . 2020-01-28. Mis à jour le 2020-01-28. Plan de Passation des Marchés 2014 Direction Régionale Des Montagnes, du Woroba Ouest et du Denguélé . 2020-01-28. Mis à jour le 2020-01-28. Plan de Passation des Marchés 2014 Direction Régionale des Lacs . 2020-01-28. Mis à jour le 2020-01-28. Plan de Passation des Marchés

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Code des marchés publics | Doubletrade

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat Ce jeu de données provient d'un service public certifié Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Code des marchés publics 2014 - CMP - Acheteurs-Publics

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Le Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics fait référence à de nombreuses dispositions : Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, Code des marchés publics | Gouvernement du Sénégal