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Code de la route commenté 2014 inclus Infracode

Jacques Rémy

Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de LArgus de lassurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire limmobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers

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9782354741440 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de la route commenté 2015 inclus Infracode Code de la route commenté 2015 inclus Infracode Jacques Rémy, Lionel Namin, Gérard Defrance, Philippe Ravayrol La 32e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : - le décret du 8 juillet 2014

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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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