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Lessentiel du droit du service public

Renan Le Mestre

LA NOTION DE SERVICE PUBLICMise en perspective historiqueLa définitionLa typologie des missionsLORGANISATION DU SERVICE PUBLICLes modalités de création et de suppressionLes modalités de gestion des services publicsLE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLICLes principes de fonctionnement communs à lensemble des services publicsLes principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque service public.

Cet abord formaliste a permis que soit transmis l'essentiel de la tradition : qu'un lieu ... l'intérêt général, le service public, la puissance publique, ces notions grâce ... Le droit administratif parle-t-il de l'Administration, il en décrit seulement ... Résumés. Résumé. Les services essentiels doivent être assurés tout en permettant l'exercice légal du droit de grève. Après avoir fait un rappel historique des ...

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9782842006655 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Eléments fondamentaux de droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public interne 2. Le droit administratif contient des règles juridiques spéciales . 3. Le droit administratif règle l’organisation et l’activité des autorités, collèges et services chargés de pourvoir à la satisfaction des intérêts publics ainsi que la manière de mettre fin aux litiges suscités par cette activité. II. Sources

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Mattio Müllers

les règlements des organes de gestion des services publics. 5. ... est certain que les lois ordinaires et spéciales vont constituer l'essentiel des sources en ... Les services publics de réseaux dans le cadre du droit communautaire. ... Pour l' essentiel, la taille du secteur public ne variera plus jusqu'en 1982 où il sera ...

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Noels Schulzen

les règlements des organes de gestion des services publics. 5. ... est certain que les lois ordinaires et spéciales vont constituer l'essentiel des sources en ...

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Jason Leghmann

Retrouvez L'essentiel du droit du service public de Renan Le Mestre - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de ... François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l' université de ...

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Jessica Kolhmann

Formation L'essentiel du droit du travail | GERESO