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Laprès-contrat - Etude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

Guillaume Blanc-Jouvan

LE LIEN ENTRE LAPRÈS-CONTRAT ET LE CONTRAT : DE LA DÉPENDANCE À LAUTONOMIE ABSOLUELautonomie contrariée : la soumission de laprès-contrat à ses originesLe contrat, condition dexistence de laprès-contratLe contrat, cause de laprès-contratLautonomie conquise : le dépassement par laprès-contrat de ses originesLindépendance des obligations postcontractuelles prévues par les partiesLa naissance dobligations postcontractuelles non prévues par les partiesLE LIEN ENTRE LAPRÈS-CONTRAT ET LA PÉRIODE ANTE-CONTRACTUELLE : DE LA DÉPENDANCE À LAUTONOMIE RELATIVELa ressemblance entre laprès-contrat et la période ante-contractuelle : le principe de liberté dans laprès-contratLe principe de liberté dans le cas dune œuvre encoreprotégéeLe principe de liberté dans le cas dune œuvre tombée dans le domaine publicLe détachement de laprès-contrat par rapport à la période ante-contractuelle : lombre du contratLa protection de l acquis contractuel : une protection par laprès-contratLa protection de laprès-contrat contre le dommage postcontractuel

Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou « mémorielles ». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d’identifier les lois

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9782731403442 ISBN
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La fiscalité de la propriété littéraire et artistique ... C'est précisément de nouvelles concordances que Mme Hélène Théocharopou- lou, avocate, chargée de cours aux Facultés de droit des Universités Démocrite de Thrace et Aristote de Thessalonique, nous invite à découvrir dans sa thèse sur La fiscalité de la propriété littéraire et artistique, Etude comparée des droits français et hellénique, récemment publiée (préface de Jean