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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain - Etude comparative

Adil Moussebbih

Les élections sont le fondement de la démocratie représentative moderne. Elles confèrent au contentieux électoral qui en découle une garantie juridictionnelle et politique incontestable pour la légitimation de la représentation. Le juge constitutionnel est reconnu aujourdhui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. Doté dun important pouvoir discrétionnaire dappréciation, il se voit ainsi assigner la lourde mission de garantir lexpression libre et inaltérée du suffrage. Il devient, de facto, un juge aussi bien de la sincérité du scrutin que de sa régularité, enjeu fondamental de la légitimité démocratique. Sappuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, lauteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales sétalant de 1994 à 2011 et couvrant ainsi les législatures de 1993, 1997, 2002, 2007, 2011. Il sest intéressé à un examen minutieux du contentieux électoral, quil sagisse des actes préliminaires à lélection ou de ses actes constitutifs stricto sensu. Il a scruté et évalué, les techniques et les limites utilisées par le juge et enfin les moyens appropriés pour renforcer la politique de contrôle des élections parlementaires. Squattant une terre encore en friche, lauteur est parvenu à restituer ce contentieux délicat dans son contexte sociohistorique et à tracer les voies possibles dune évolution jurisprudentielle favorable à lédification de lEtat de droit en tant quultime aspiration de toute société moderne.

Saaf, Abdallah - Persée Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative / Adil Moussebbih ; préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf ; présentation du Pr Pascal Chaigneau / Paris : L'Harmattan , 2018

8.58 MB Taille du fichier
9782343108605 ISBN
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Sofya Voigtuh

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL DANS LA JURISPRUDENCE DU …

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil ...

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Jason Leghmann

02/05/2020 · Recherche experte dans la jurisprudence constitutionnelle Lien connexe. Le site du conseil constitutionnel. Critères de recherche. Contrôle de constitutionnalité Contentieux électoral et autres décisions. Numéro de décision Ex: 96-378 Date de décision. Jour. Mois. Année

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Jessica Kolhmann

Titre(s) : Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain [Texte imprimé] : étude comparative / Adil Moussebbih ; préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf ; présentation du Pr Pascal Chaigneau. Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2018. Impression : (14-Condé-sur-Noireau : Impr