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Temps de travail et pouvoir dachat - Heures supplémentaires, rachat de jours de repos, compte épargne-temps, exonérations

Francis Lefebvre

Gagner plus en travaillant plus . Moins de six mois après lentrée en vigueur du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires, la loi pour le pouvoir dachat du 8 février 2008 vient compléter le dispositif mis en place par la loi Tepa. Premier axe du nouveau texte, les rachats de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 par les salariés bénéficiant de jours de RTT ou au forfait annuel en jours ouvrent droit à une exonération totale de cotisations et contributions sociales salariales (hors CSG et CRDS) et patronales. Il en est de même de la monétisation des droits affectés, à cette même date, sur un compte épargne-temps. Mais attention: pour bénéficier de ces avantages, il faudra agir vite : le salarié doit faire sa demande avant le 1er août et lemployeur le rémunérer le 30 septembre 2008 au plus tard. Second axe, les allégements de la loi Tepa - réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération dimpôt sur le revenu pour le salarié et déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale pour lemployeur - sont étendus, pour les jours de repos acquis en 2008 et 2009, à de nouvelles catégories de rachats : jours de RTT, jours de repos des salariés au forfait en jours - même sans accord autorisant le rachat- et repos compensateurs de remplacement. Allégements pérennes de la loi Tepa, exonérations temporaires de la loi Pouvoir dachat, ces deux dispositifs ont créé une forte attente chez les salariés souhaitant augmenter leur pouvoir dachat, mais peuvent sembler, aux yeux de lemployeur, difficiles à mettre en œuvre et sources de contraintes pour lentreprise, parce quils sinscrivent dans la réglementation de la durée du travail dont la complexité nest plus à démontrer. Illustré dexemples, enrichi de modèles de bulletins de paie, cet ouvrage sera donc dune aide précieuse pour les employeurs désireux de ne pas manquer les opportunités réelles offertes par les lois Tepa et Pouvoir dachat.

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel d'activité (CPA), mais cela devrait être le cas plus tard. Le dispositif permet Temps de travail : définition du lexique juridique de ...

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9782851157614 ISBN
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Mattio Müllers

- des heures de repos compensateurs de remplacement issus d'heures supplémentaires effectuées par les salariés. Mais aussi de monétiser : - une partie des droits inscrits dans les comptes épargne temps pour les salariés titulaires de ces comptes. Dans tous les cas, l'employeur est libre d'accepter ou de refuser la demande du salarié. Date d'entrée en vigueur de la loi. Le rachat des

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