Révision de la loi de bioéthique - Quelles options pour demain ?.pdf

Révision de la loi de bioéthique - Quelles options pour demain ?

Conseil dEtat

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil dEtat dune demande détude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don dorganes, de tissus, de sang et de cellules (dont les gamètes), la recherche sur lembryon, la génomique, les neurosciences, mais aussi lintelligence artificielle et les big data en matière de santé. A lheure où les frontières nationales tendent à seffacer, où certaines techniques connaissent des évolutions vertigineuses, où les aspirations sociétales se font plus pressantes, le Conseil dEtat livre sa lecture du modèle français de bioéthique. Celui-ci est fondé sur le triptyque dignité, liberté, solidarité et se caractérise par la place prééminente accordée au principe de dignité, qui se traduit par une protection particulière du corps humain. Létude examine les questions à lordre du jour de la révision de la loi de bioéthique, à laune de ce modèle, pour éclairer le législateur. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour ...

1.44 MB Taille du fichier
9782111458079 ISBN
Révision de la loi de bioéthique - Quelles options pour demain ?.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

la demande du Premier ministre

avatar
Mattio Müllers

Étude du Conseil d’État à la ... - Hôpitaux de Paris la loi bioéthique : quelles options pour demain ? 11/07/2018 « L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression

avatar
Noels Schulzen

révision de la loi de bioéthique ; quelles options pour ... Acheter révision de la loi de bioéthique ; quelles options pour demain ? de Conseil D'Etat. Toute l’actualité, les nouveautés littéraires en Sciences Politiques, les conseils de la librairie Les Volcans. Acheter des livres en ligne sur www.librairielesvolcans.com

avatar
Jason Leghmann

Le site conseil-etat.fr est en maintenance.

avatar
Jessica Kolhmann

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de () Article mis en ligne le 19 juillet 2018 Avertissement Aucun renseignement médical d’ordre personnel ne peut être fourni par correspondance. Assemblée nationale ~ BIOÉTHIQUE (no 2243) - Amendement no ...