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Lévolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998

Gilles Lebreton

Le Groupe de Recherche et dÉtude en Droit Fondamental, International et Comparé (GREDFIC) de lUniversité du Havre, sest fixé pour mission danalyser lévolution des droits fondamentaux de la personne humaine.A cette fin, il organise tous les deux ans une journée détudes pour faire le point sur les tendances les plus récentes.Le présent ouvrage reprend les communications présentées lors de la deuxième de ces journées détudes, qui eut lieu à la Faculté des Affaires Internationales le 20 mai 1999.Il réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen...), et des analyses fouillées des principaux traités et affaires qui ont marqué cette période (Traité dAmsterdam relatif à lUnion européenne, Convention dOviedo sur les droits de lhomme et la biomédecine, Traité relatif à la Cour pénale internationale, affaire Pinochet).Y ont collaboré des universitaires parisiens (François Julien-Laferrière, Paul Tavernier), caennais (Catherine-Amélie Chassin, Hugues Moutouh), havrais (Béatrice Bourdelois, Nasreddine El Hage, Patrick Fraisseix, Philippe Gast, Gilles Lebreton, Arnaud de Raulin, Armelle Renaut-Couteau), et rouennais (Jacques Bouveresse, Jacques Meunier), ainsi quun magistrat (Gérard Loubens, procureur de la République du Havre).

L'évolution des droits fondamentaux de la personne …

2.64 MB Taille du fichier
9782738496751 ISBN
Libre PRIX
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Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et ... Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit de ne pas être discriminé en raison de son sexe constitue l'un des droits fondamentaux de la personne humaine dont elle est tenue d'assurer le respect146. Cette jurisprudence s'inscrit dans le mouvement qui tend à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. En effet, le principe de non

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15 oct. 2010 ... ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ... L'absence de référence aux droits fondamentaux dans les traités originaires : ... et directement inspiré de la Charte, le principe de dignité humaine (arrêt Pays-Bas c/ Parlement européen et Conseil, du 9 octobre 2001, C-377/98). personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer les ... des droits fondamentaux en France », AJDA, n° spéc., 20 juillet -20 aout 1998, p. ... 97 . Ne seront pas en reste les aspects de pure philosophie. 98 et de.

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