Linstance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire - (1789-1799)

La grande Révolution fut un moment de lhistoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin dêtre étrangère à ce sentiment, lorganisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en lan I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui œuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens dun bicamérisme investissant lensemble de lespace législatif, soit dans celui dune polyarchie législative. Cest dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, lexamen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de linstance législative, laquelle alimenta en même temps quelle participa à la croissance dune pensée constitutionnelle révolutionnaire.

Mon grand-père s'efface PDF Telecharger L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire- (1789-1799) UE2 tout en QCM- Biologie cellulaire, Histologie, Embryologie; Droit pénal des affaires internationales; 100 expressions à sauver; Covenant Tome 1; Des expériences de la famille Réd-Ox- Réussir, exploiter et commenter : 81 manipulations de chimie