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Linstance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire - (1789-1799)

Christophe Achaintre

La grande Révolution fut un moment de lhistoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin dêtre étrangère à ce sentiment, lorganisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en lan I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui œuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens dun bicamérisme investissant lensemble de lespace législatif, soit dans celui dune polyarchie législative. Cest dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, lexamen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de linstance législative, laquelle alimenta en même temps quelle participa à la croissance dune pensée constitutionnelle révolutionnaire.

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9782247079476 ISBN
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Jessica Kolhmann

« La force du gouvernement » : écritures et réécritures ... 1 L’administration révolutionnaire est un objet constitutionnel comme en témoignent les trois constitutions de 1791, de l’an I et de l’an III qui, toutes, y consacrent des développements. Elle est un objet constitutionnel à double titre. D’une part, elle révèle et réalise une nation dont la caractéristique est, qu’étant une et indivisible, elle est constituée de corps