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Lexécution des lois de finances pour lannée 2004 en 3 volumes

Cour des comptes

Le 1er janvier 2005, la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du le août 2001, issue dune initiative parlementaire, a franchi une nouvelle étape, lordonnance de 1959 étant abrogée. La prochaine loi de finances, qui entrera en vigueur le le janvier 2006, sera la première à appliquer lintégralité du dispositif prévu par la LOLE La nouvelle loi a deux objectifs principaux. orienter la gestion publique vers la recherche de résultats performants et renforcer linformation et le contrôle sur les finances publiques. A ce titre, la LOLF se termine par un chapitre sur le contrôle, dont larticle 58 concerne la Cour des comptes. La Cour, qui a apporté son assistance à lélaboration de la nouvelle constitution financière du pays, organise ses travaux dans le cadre de ce nouveau dispositif depuis 2000.La Cour présente cette année trois rapports.Le rapport préliminaire au débat dorientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3° de la LOLF, replace les résultats de lexécution de lexercice antérieur dans le cadre dun examen général des finances de lEtat et des finances publiques. Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire analyse lexécution budgétaire de lannée 2004 et dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la LOLE Il analyse plus particulièrement la mise en place des outils de mesure des performances, objectifs et indicateurs des programmes et le développement des nouveaux modes de gestion. Le rapport sur les comptes de lEtat, accompagné de la déclaration générale de conformité sur les comptes 2004, sinscrit dans la perspective de la mission de certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de lEtat, que larticle 58-5° de la LOLF a confiée à la Cour à compter dé lexercice 2006. Il analyse lévolution des comptes de lEtat en 2004, rend compte des vérifications opérées sur ceux-ci et fait le point sur la mise en œuvre de la réforme comptable initiée par la LOLE

Cours de finances publiques : l'exécution de la loi de ... L'exécution proprement dite de la loi de finances commence par un travail de répartition des crédits entre et au sein de chaque ministère, qui peut se poursuivre en cours d'année via ce que l'on nomme la régulation budgétaire et qui permet de modifier tant l'affectation que le montant des crédits. Au plan de l'exécution proprement dite, les opérations de recettes et de dépenses font

5.43 MB Taille du fichier
9782110760531 ISBN
Libre PRIX
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