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Les institutions représentatives du personnel

Pierre Joubert

Date de parution

17 févr. 2011 ... Avant d'ouvrir le débat sur le devenir des IRP (Instititutions représentatives du personnel), Le Betor Pub met à disposition aux adhérents un ...

5.19 MB Taille du fichier
9782850090837 ISBN
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Sofya Voigtuh

Représentant du personnel : missions, obligations - Ooreka Les attributions du CSE se veulent être les mêmes que celles des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Les délégués bénéficient d'heures de délégation (dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise et du nombre de titulaires par l' article R. 2314-1 du Code du travail ), d'une formation et du même statut protecteur que les membres des anciennes

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