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Les droits intellectuels, entre autres droits - Intersections, interactions et interrogations

Julien Cabay

Pas plus quaucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut senvisager indépendamment des autres branches du droit. Létude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt linfluence quil exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. Lobjectif de cet ouvrage est dapprofondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, dune part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de lhomme et les droits des données, dautre part. Sappuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations. Sous la coordination de Julien Cabay, Chargé de recherches FNRS, professeur à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège et Alain Strowel, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’UCLouvain, professeur invité à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles UB³ - Module 3 - Les droits intellectuels, entre autres ...

9.32 MB Taille du fichier
9782807917774 ISBN
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