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Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats dAfrique francophone

Olivier Fandjip

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment dAfrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, dune part, et, dautre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations dAfrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps sexprime à limpératif, dune part, et, dautre part, il a une forme davantage quantitative. Il sagit dun temps rigide. Lapproche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. Cest lexpression dun droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays dAfrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à lefficacité de laction administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un double questionnement qui contribue à en accroître lintérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de linfluence du modèle français dans les pays de culture francophone.

En résumé, les délais de recours contentieux, d’instruction administrative et d’exercice du droit de préemption ne sont plus prorogés, mais simplement suspendus. Ces délais recommenceront donc à courir dès la fin de l’état d’urgence sanitaire au point où ils s’étaient arrêtés le 12 mars 2020. 1. La prorogation initiale LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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9782343148601 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Au temps de la colonisation, l'appareil juridictionnel administratif en Afrique noire francophone en général et en Afrique centrale en particulier portait l'étiquette du Conseil du contentieux administratif siégeant au chef-lieu de chaque fédération et dans chaque territoire. Le Conseil d'Etat Français faisait office de juridiction

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

5 mars 2019 ... Il serait utile comme ailleurs en Afrique francophone, de percevoir la vision du monde ... l'infrastructure judiciaire coloniale reprise par les États africains indépendants. ... Elle remplaçait la Cour de cassation française qui jusque-là faisait office de ... du droit fédéral; et de traiter du contentieux administratif.

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Jason Leghmann

Le contentieux administratif et le contentieux de l ... Les origines du contentieux administratif sont anciennes, elles remontent au Moyen-âge. Dés le Moyen-âge au sein de la Cour du Roi, émerge un conseil du roi qui assiste le Monarque dans l'ensemble de ces attributions à la fois d'administration active et de juridiction administrative. Ce Conseil du roi est l'ancêtre du Conseil d'État. La

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Jessica Kolhmann

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit administratif" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.