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La protection des monuments historiques

Line Touzeau-Mouflard

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt dart ou dhistoire. Cette loi, aujourdhui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou dadaptations au cours des cent ans qui viennent de sécouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments sest considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou despaces urbains et naturels, réglementations relatives la sécurité,laccessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais lobjet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de lurbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Bureau de la protection des monuments historiques : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables LOI SUR LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES ...

2.14 MB Taille du fichier
9782247181339 ISBN
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Sofya Voigtuh

LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES - Sénat

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Mattio Müllers

29 La protection Monument historique est un outil opérationnel, scientifiquement et méthodologiquement reconnu et demandé par les autorités universitaires. Le classement, par la reconnaissance qu’il implique, est en soi un outil de conservation. Mais il n’aurait aucun sens, s’il n’était suivi d’un plan de restauration préalable à l’ouverture au public des collections

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Noels Schulzen

L a loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.. L'investissement en loi Monuments Historiques 2020 consiste à acquérir un bien nécessitant d Comment sont protégés les monuments historiques ? – Paris ...

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