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La modernisation des marchés financiers - Transposition en droit belge de la directive MIFID

Patrick Della Faille

La Belgique a transposé en droit interne la directive 2004/39 /CE du 21 avril 2004 concernant les marchés dinstruments financiers ( directive MIFID ), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007. Lambition de la directive MIFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services dinvestissement et des marchés réglementés. Cette directive soulève néanmoins un nombre important de questions, tant la modernisation des marchés financiers quelle ambitionne de réaliser saccompagne dune inflation législative sans précédent dans le domaine financier : Quelles sont les limites du passeport unique , permettant à toute entreprise dinvestissement doffrir ses services sur lensemble du territoire de lUnion Européenne ? De quelle manière les banques et les autres entreprises dinvestissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ? Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre dinstruire les cas dinfraction à la directive et engager des poursuites ? Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises dinvestissement en matière de compliance, daudit interne, de reporting, etc. ? Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises dinvestissement vis-à-vis de leurs clients, selon quils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations dinformation, etc.) ? Cet ouvrage examine ces différentes questions au travers dune analyse complète des dispositions légales transposant en droit belge la directive MIFID, mais également au regard des nombreuses recommandations adoptées tant par la Commission européenne que par le Committee of European Securities Regulators ( CESR ) ou par la Commission bancaire, financière et des assurances. Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs dentreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la directive MIFID.

LES RÈGLES MiFID APPLICABLES AU SECTEUR DE L'ASSURANCE ... Elle a été transposée en droit belge par les arrêtés royaux du 27 avril 2007 et du 3 juin 2007. La C.B.F.A. a également pris un règle-ment en date du 5 juin 2007, approuvé par un arrêté royal du 19 juin 2007. Sur le sujet voy. notamment : X, La modernisation des marchés financiers, trans-position en droit belge de la directive MiFID

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9782874550805 ISBN
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