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Droit des successions et des liberalités

Philippe Malaurie

Le droit des successions est celui de la mort – lhorreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 – lordre successoral a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint successible. Le 23 juin 2006, une autre réforme, dinspiration nettement libérale, a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités en touchant un peu à tout. Il faut en outre compter avec les nombreuses réformes qui, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière depuis quelques années. Le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet den saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Sont successivement présentées, les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage.

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.

6.51 MB Taille du fichier
9782275054964 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrera ... des successions et assouplir le droit des libéralités (testaments et donations).

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Donation et succession : guide pratique - Droit-Finances Le droit des successions Les héritiers. En l'absence de dispositions spécifiques prises par le défunt, son patrimoine est réparti entre ses héritiers selon les règles prévues par le Code civil. Qui sont les héritiers Testament et legs. Toute personne peut également rédiger un testament, elle-même ou avec l'intervention d'un notaire, pour modifier cette répartition légale

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Jason Leghmann

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.

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Jessica Kolhmann

Succession - Rapports de Stage - 50150 Mots