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Droit des sociétés commerciales

François Duquesne

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement lobjet dune initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent lorganisation rebutent souvent au seuil de létude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever lobstacle qui na rien dinsurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, lexposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : - Lexistence de la société commerciale - Le fonctionnement de la société commerciale - Les mutations de la société commerciale A jour au 1er août 2019 Louvrage est à jour des nombreuses réformes qua subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : - Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de lentreprise - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et ses premiers textes dapplication : - Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de larticle 47 de la loi - Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes dexercice professionnel - Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de larticle 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés Louvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Le droit des sociétés est régi à la fois par le Code civil aux articles 1832 et suivants et par le livre deuxième du Code de commerce consacré aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique. Le Code monétaire et fi nancier, en son livre deuxième, contient les dispositions relatives aux instruments fi nanciers. Les sociétés sont l’objet d’une 26. DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

4.73 MB Taille du fichier
9782390132523 ISBN
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