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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

Xavier Bouché

Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions. Cette situation est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source dincertitudes, avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour répartir les droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de placement ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : lessentiel réside dans le pouvoir darbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème majeur consiste à répartir les prérogatives financières et de gouvernement entre lusufruitier et le nu-propriétaire. Afin de tenir compte de cette distinction, ce dossier pratique aborde successivement le partage des prérogatives dassocié dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés. Exposant létat de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables (jusquaux dernières propositions de lois en la matière), il offre des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.

Lorsque, en revanche, les titres sociaux, dont s’est porté acquéreur un époux, répondent à la qualification de biens communs, le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés ne peuvent plus s’ignorer. La raison en est l’existence d’interactions fortes entre la qualité d’époux et celle d’associé. Dans cette configuration, d’une part, l’article 1424 du Code Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K ...

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9782368934524 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Demembrement des titres sociaux, Collectif, Lefebvre Francis. ... L'ouvrage offre une synthèse des règles juridiques et fiscales applicables au démembrement d' actions et de parts ... Gestion de patrimoine et démembrement de propriété 2016.

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USUFRUIT TEMPORAIRE - ABUS DE BIENS SOCIAUX - ACTE …

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•Toute personne souhaitant réaliser en toute sécurité juridique et fiscale des opérations de démembrement de propriété Animateur. Olivier ROCCA Consultant spécialisé en gestion de patrimoine, enseignant au CNAM Code 3102 2 jour(s) - Tarif HT : 1750 € Programme. Définir le démembrement. Quels sont les droits du nu-propriétaire ? De l'usufruitier ? Connaître les règles légales

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