Code du travail

Cette 66e édition du code du travail est à nouveau placée sous le signe dune importante activité législative. A noter tout particulièrement les nouvelles lois Fillon : tout dabord la réforme des retraites du 21 août 2003 qui a modifié les conditions de mise à la retraite et à lépargne retraite, puis la loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette dernière affecte profondément les mécanismes de la négociation collective ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie . A noter également de nouvelles dispositions en matière de prévention des risques technologiques et naturels, celles sur linitiative économique (loi du 1er août 2003) - avec la création dun congé ou temps partiel pour la création dentreprise - et la mise en place du contrat insertion-revenu minium dactivité (loi du 18 décembre 2003). Plusieurs ordonnances de 2004 sont également venues simplifier certaines formalités à la charge des employeurs. Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz garde les caractéristiques qui en font un outil indispensable : rigueur dans lintégration des textes officiels, richesse des mises à jour et refontes des annotations de jurisprudence. Sans oublier la présence dun Appendice volumineux permettant de retrouver les textes complémentaires indispensables à la matière.

CODE DU TRAVAIL - Tunisie Travail code du travail *. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur les