Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique.pdf

Le commerce électronique en droit luxembourgeois - Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique

André Prüm

Depuis quil sest doté, à la fin de lannée 2000, dune législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu lune des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via linternet. Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes dorigine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans dautres pays européens, principalement en Belgique et en France. Il est le fruit dun travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à lUniversité du Luxembourg, avec lappui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg. Louvrage est destiné à toute personne qui sintéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, quil sagisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, dentreprises ou dingénieurs informatiques. Lapproche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois.

25 nov. 2013 ... Traçabilité et droit de la preuve électronique Par Eric A. Caprioli (en ... la volatilité des informations (possibilité de modifier et de supprimer ... luxembourgeois lors du projet de loi sur le commerce électronique doit, selon nous, être partagée. ... 13 de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, ... En vertu des dispositions de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose, pour tout contrat conclu par voie électronique, d' un ...

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9782804419554 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la Faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’Université de Montréal et la Faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également Droit du commerce électronique - Gola 9782297024785 | Lgdj.fr

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Mattio Müllers

(commerce électronique) de la Commission des Nations Unies pour le droit commer- ... Frauds” (loi britannique sur les fraudes)12 et ses versions dans d' autres pays13 que ... pas été modifiée depuis qu'on y a apposé la signature numérique. ... Archival Services (phase 3, rapport final, 28 août 2000), peut être consultée à ...

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Noels Schulzen

Selon le dernier rapport de la Commission des Nations Unies sur le droit du commerce international, qui est à l’origine d’une loi type sur les signatures électroniques adoptée en 20014 venue compléter sa loi type sur le commerce électronique de 1996, il convient de distinguer trois types de signatures : a. la simple signature qui

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Jason Leghmann

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU LUXEMBOURG : ASPECTS … Le texte fondamental qui a vocation à régler la matière traitée dans le présent sujet, est la loi modifiée du 14 août 2000. Ce texte constitue le socle de la législation nationale sur le commerce électronique. Le Luxembourg fut, une fois n’est pas coutume, le premier pays à

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Jessica Kolhmann

Le droit du commerce électronique