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La priorité en droit privé

Sebastien Fucini

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et lintérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourdhui fréquemment au substantif priorité , à ladjectif prioritaire et à ladverbe prioritairement , comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de prioriser ou priorisation , aucune étude densemble, non sans paradoxe, ne sétait emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de lexistence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique dédiction dun ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin dexclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de lune de ces prétentions avant celle des autres qui nest que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à lauteur dopposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, quil sagisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale lensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre dexamen des demandes en divorce, choix de confier lenfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui naurait pas été explorée (lexhaustivité nétant pas lobjectif) et, plus encore, de choisir dy recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]

Priorité à droite et voie privée - Droit pénal routier ...

9.92 MB Taille du fichier
9782247187041 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La mise en œuvre du droit de priorité est relativement peu utilisée mais semble quelque peu se développer. Ainsi, la jurisprudence sur ce droit se développe corrélativement. Le régime de cette prérogative est énoncé aux articles L. 240-1 du Code de l’urbanisme, sachant qu’aucun article réglementaire ne complète le dispositif.

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Mattio Müllers

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt.Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif « priorité », à l'adjectif « prioritaire » et à l'adverbe « prioritairement », comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de « prioriser

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Noels Schulzen

Depuis lundi 23 mars, les soignants ont la priorité pour entrer dans les hyper et supermarchés et pour passer en caisse. Une décision prise d’un commun accord par les enseignes de la FCD (Fédération du commerce et de la grande distribution) pour faciliter la vie de ceux qui sont en première ligne pour lutter contre le Covid-19.

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Jason Leghmann

Le droit privé se subdivise en de nombreuses branches, c’est par exemple le droit social, le droit des affaires, le droit civil, le droit matrimonial. Le droit public. Le droit public régit les relations entre les personnes publiques entres-elles, et entre les personnes privées et les personnes publiques. Il peut être intéressant de donner des exemples de personnes publiques. Ce sont

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Jessica Kolhmann

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ... Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé > Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Votre abonnement a bien été pris en compte.