Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel nest pas censé sintéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi pur de toute considération extra juridique. Et pourtant... létude révèle que le conséquentialisme - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes dune solution vis-à-vis des droits et libertés. Louverture des délibérations, en 2009, confirme que le réflexe conséquentialiste existe depuis les débuts de linstitution. Et lentrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé lusage de lanalyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à ladaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, quil sagisse de maîtriser les effets dans le temps dune déclaration dinconstitutionnalité ou dintégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien quil reste aussi nécessairement inachevé.

S. Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel – S. Benzina 248 du 6 novembre 19625, il est apparu clairement que le Conseil constitution- nel, dont les membres jugeaient pourtant inconstitutionnel le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution6, s’était déclaré incompétent davan- tage pour se protéger du courroux présidentiel que par