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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles

Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel nest pas censé sintéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi pur de toute considération extra juridique. Et pourtant... létude révèle que le conséquentialisme - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes dune solution vis-à-vis des droits et libertés. Louverture des délibérations, en 2009, confirme que le réflexe conséquentialiste existe depuis les débuts de linstitution. Et lentrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé lusage de lanalyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à ladaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, quil sagisse de maîtriser les effets dans le temps dune déclaration dinconstitutionnalité ou dintégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien quil reste aussi nécessairement inachevé.

S. Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel – S. Benzina 248 du 6 novembre 19625, il est apparu clairement que le Conseil constitution- nel, dont les membres jugeaient pourtant inconstitutionnel le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution6, s’était déclaré incompétent davan- tage pour se protéger du courroux présidentiel que par

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9782275053639 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

28 déc. 2019 ... Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ... 27 sept. 2018 ... Telle n'est pas l'opinion du Conseil constitutionnel qui, dans sa décision ... cette dernière s'analysera dans une perspective conséquentialiste, ... une terre d' élection pour une adaptation de la jurisprudence de la CEDH – ...

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Noels Schulzen

Cette thèse a été honorée du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016. Derrière le terme sibyllin de « conséquentialisme », que l'auteur tire de la philosophie ... Noté /5: Achetez La Conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel de Salles, Sylvie: ISBN: 9782275053639 sur amazon.fr, des millions ...

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Jason Leghmann

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Sylvie Salles (pp. 75-80) Jurisprudence constitutionnelle. Chroniques et revues doctrinales : avril - juin 2016 . Revue doctrinale générale (pp. 85-98) Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 99-120) Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du ...

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Jessica Kolhmann

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du …