Commission daccès aux documents administratifs. Rapport dactivité 1999-2000

14 févr. 2000 ... l'exercice d'auto-évaluation de 1999-2000 a revêtu une importance déterminante pour le contrôle du ... 3. Commission européenne et Conseil de coopération du Golfe. ... identifier leurs clients sur la base de documents fiables. ... rapport sur les activités bancaires souterraines et les systèmes parallèles de ... 24 févr. 2017 ... Rita Dionne-Marsolais démissionne de son poste de ministre du Revenu, à la suite d'un avis de la Commission d'accès à l'information selon ...

« Une commission dite “Commission d’accès aux documents administratifs” est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, dans les conditions prévues par le présent titre et par le titre II de la loi n o 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. I. Rapport d`activité - La Documentation française

Couv CNS Déf HD.pdf 1 31/10/12 09:56

(PDF) Accès et réutilisation des données publiques: Etats ...

Le manque de cohérence des textes qui régissent la transparence administrative est constaté par plusieurs rapports : rapport annuel du Conseil d'Etat pour 1995, 8 e rapport d'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs, 16 e rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Une étude du Conseil d'Etat de 1997, réalisée à la demande du Premier