Commission daccès aux documents administratifs. Rapport dactivité 1999-2000
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Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux ... « Une commission dite “Commission d’accès aux documents administratifs” est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, dans les conditions prévues par le présent titre et par le titre II de la loi n o 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
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Dans le rapport d'activité de 2004, les missions du service de Petite enfance sont définies comme suit : « le service de la Petite enfance assure le fonctionnement des établissements et des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans gérés par la Ville, la coordination et l'analyse des besoins dans le cadre du contrat Enfance conclu avec la Caisse des Allocations Familiales des Rapport d`activité u - doczz.fr
« Une commission dite “Commission d’accès aux documents administratifs” est chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, dans les conditions prévues par le présent titre et par le titre II de la loi n o 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. I. Rapport d`activité - La Documentation française
Couv CNS Déf HD.pdf 1 31/10/12 09:56
(PDF) Accès et réutilisation des données publiques: Etats ...
supérieur Québec - education.gouv.qc.ca Objet : Demande d'accès aux documents administratifs Notre dossier :16310/18-165 Madame, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès, visant à obtenir la version la plus récente du document suivant • La reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle au Québec. Portrait statistique. Vous trouverez en annexe un document qui répond à votre