Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et lexécution des décisions en matière civile et commerciale.pdf

Le nouveau règlement Bruxelles I bis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et lexécution des décisions en matière civile et commerciale

Emmanuel Guinchard

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et lexécution des décisions en matière civile et commerciale. Limportance de Bruxelles I est évidente : il sagit du plus ancien texte en matière despace judiciaire civil européen, longtemps lunique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute lUnion européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards quest la convention de Lugano II, liant lUnion européenne, la Suisse, la Norvège et lIslande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de leffet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc dêtre étudié de près. Une équipe internationale seule à même doffrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, lattention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international. Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes dentreprises confrontés à des situations daffaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de lUnion européenne ou des services publics nationaux de justice.

22 oct. 2019 ... Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de justice se penche sur la qualification , de consommateur ... 17 et suivants du règlement (UE) Bruxelles I bis n° 1215/ 2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. TITRE NEUVIÈME BIS - L'AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE (Art. 338-1 - Art. 338-12) ... du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; — V. Règl. (UE) ...

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9782802742326 ISBN
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Sofya Voigtuh

4 juil. 2017 ... L'article 22 d du Règlement Bruxelles I concernant les compétences exclusives de tribunaux ... et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. ... du Règlement Bruxelles I Bis No 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, ... 20 déc. 2018 ... Après la validation par les 27 Etats membres de l'UE de l'accord de retrait du ... en matière de coopération judiciaire civile et commerciale. Il a en effet été convenu que le Règlement Bruxelles I bis n°1215/2012 du 12 décembre 2012 ... la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile ...

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Mattio Müllers

Le règlement Bruxelles I bis n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale s’applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction.Il ne s’applique notamment ni aux matières fiscales, douanières ou administratives, ni à la responsabilité

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Noels Schulzen

Ebook: Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Règlement n ... Le nouveau règlement Bruxelles I bis Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Guinchard Emmanuel (Bruylant Collection droit de l'Union européenne - Monographies . Offres. Vendu par Leslibraires.fr. Aide × Format d'ebook et protection. Fichier EPUB. Le format Epub peut

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Jason Leghmann

1) L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce ... Nouvel ouvrage sur Bruxelles I bis et Lugano II.

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Jessica Kolhmann

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique