La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de lhomme 2 volumes - Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique.pdf

La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de lhomme 2 volumes - Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique

Petr Muzny

Comprendre la proportionnalité, pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice de cette thèse. Que se cache-t-il derrière cette notion caméléonréputée pour les multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique de jugement qui recèle un raisonnementspécifique. La logique de ce raisonnement est dialectique, car la majeure, la norme de référence à lorigine du jugement concerné, est incertaine, relative. Aussi, la retrouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiquesqui impliquent, pour être réalisées, deffectuer une mise en relation entre les intérêts opposés. Cest pourquoi, également, la proportionnalité estinhérente à lensemble de la ConventionEDH, sous la forme dune recherche du juste équilibre en vue de les départager. Mais alors, comment la proportionnalité comble-t-elle ce vide normatif pour résoudre le litige ? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale, celles constitutives du comportement nécessairedans une société démocratique et incarnées par les principes en vigueur. La proportionnalité se focalise sur ces valeurs comme un objectif à poursuivre. Partant, leffectivité et la téléologie deviennent les courants majeurs qui animent le système conventionelEDH tout entier. En même temps quelle sert à départager les intérêts concurrents, àun double niveau : entre les parties au litige, mais aussi entre lautonomie daction de lEtat défendeur et celle de la CourEDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de légitimer, par différents moyens, ses prises de positions. Ce faisant, la proportionnalité apparaît comme un instrument qui assure lédification du système conventionnel EDH par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps quil en fonde les assises, par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire dans une société démocratique.

Appréciation de l’intérêt à agir en justice d’une ...

5.63 MB Taille du fichier
9782731404920 ISBN
Libre PRIX
La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de lhomme 2 volumes - Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique De Petr Muzny, Aix-Marseille université, Faculté de droit et de science politique Presses universitaires d'Aix-Marseille Cra

avatar
Mattio Müllers

4.2.2. Critique externe : un pouvoir d'appréciation trop large conféré au juge ......... .......... 26 ... 6.3.2. Nécessité de la mesure dans une société démocratique . ... La proportionnalité, pouvant être qualifiée de technique d'arbitrage dans le sens où elle n'est ... La Cour européenne des droits de l'homme, bien que la Convention. Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, ... Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l' esprit de la ... Après une scolarité au collège de Juilly et des études de droit, il devient ... moderne de la démocratie parlementaire et du libéralisme, il est nécessaire de ...

avatar
Noels Schulzen

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge ...

avatar
Jason Leghmann

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme 7 Article8 de la Convention européenne des droits de l’homme Droit au respect de la vie privée et familiale 1.Toute personne a droit au respect de sa vie privée et fami-liale, de son domicile et de sa correspondance. 2.Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans

avatar
Jessica Kolhmann

Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt ... Pour construire théoriquement l'État de droit démocratique, il faut donc ... de droit, bien entendu, est la condition nécessaire de la démocratie moderne, ... politiques , travaille en profondeur nos sociétés modernes, techniques, froides, rationnelles.