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Sécurité des navires - Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres

Journaux officiels

Cet ouvrage reprend la division 224 modifiée du règlement annexé à larrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La présente division sapplique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.Le présent arrêté entre en vigueur au 1erjanvier 2005, toutefois, les navires qui ont fait lobjet dune déclaration de mise en construction déposée avant cette date auprès de ladministration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à lentrée en vigueur du présent arrêté.

Sécurité des navires : Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres Législation et Réglementation: Amazon.es: Journaux officiels: Libros en idiomas extranjeros CATEGORIES BATEAUX PLAISANCE

3.46 MB Taille du fichier
9782110759412 ISBN
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