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Sécurité des navires - Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres

Journaux officiels

Cet ouvrage reprend la division 224 modifiée du règlement annexé à larrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La présente division sapplique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.Le présent arrêté entre en vigueur au 1erjanvier 2005, toutefois, les navires qui ont fait lobjet dune déclaration de mise en construction déposée avant cette date auprès de ladministration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à lentrée en vigueur du présent arrêté.

Comment immatriculer mon bateau de moins de 7 mètres?

3.46 MB Taille du fichier
9782110759412 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le registre de vérification spéciale de navire R.NAV est conforme à l'annexe 240-A.4 de l'arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres à usage personnel et de formation..

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Mattio Müllers

12 févr. 2016 ... et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les ... bord des navires et à la prévention de la pollution ; ... bateaux et navires de plaisance à usage personnel et de formation d'une longueur inférieure à 24 mètres ; ... bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace. Equipement de sécurité des navires de plaisance ( mise à jour de mai 2016 ) : ... à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres . ... 100 newtons au moins ( gilet de sauvetage ) pour une navigation jusqu'à 6 ...

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Noels Schulzen

31 mars 2020 ... ... des bateaux de plaisance · Questions les plus fréquemment posées ... Télécharger la fiche L'immatriculation des navires de plaisance en mer ... Voir la fiche L'immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres . ... diurnes n'excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité ...

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Jason Leghmann

31 août 2018 ... Depuis le 16 juin 1998, tous les navires de plaisance mis pour la ... de leur conformité à des exigences de sécurité définies par décret. ... Cette législation s' applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu'ils ... au moins 1 mois avant la date envisagée d'immatriculation), un accusé ...

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Jessica Kolhmann

▫ 2 amarres, chacune d'une longueur supérieure ou égale à la longueur du bateau, avec une longueur minimale de 5 m ;. ▫ 1 brassière de sauvetage approuvée ...