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Les défis de linterprétation et de lapplication des droits de lhomme - De louverture au dialogue

Laurence Burgorgue-Larsen

L analyse contemporaine des modalités dinterprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de lhomme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il sagit de lutilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de louvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). Lobjet du colloque international qui sest tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le décloisonnement des ordres juridiques induit par lutilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit sengager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel dAndorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : lAfrique, lAmérique et lEurope. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

8 juil. 2014 ... Des sujets d'études comme les droits de l'homme dans l'action interne ... fondamentaux dans l'interprétation et l'application du droit de l'Union. ... l'Union au sein des instances internationales et les dialogues avec ... défis des nouvelles technologies et des sciences de l'information et de la communication.

3.78 MB Taille du fichier
9782233008404 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

droits de l'homme des Nations Unies et les possibilités de ... organe de traité de mettre en application ces directives, que la ... permet également l'ouverture d'une procédure d'enquête. ... La base du dialogue entre les experts de l'organe de traité et la ... adaptée aux principaux défis auxquels les organes de traités. 20 sept. 2018 ... Dès lors, les Droits de l'homme se trouvent propulser en dehors de ... Face à la diversité des situations et des interprétations qui induisent ... Il me revient d' évoquer le défi, ou plutôt les « défis à l'universalité des droits de l'homme dans ... chaque année à l'ouverture de l'Assemblée générale fin septembre ...

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Mattio Müllers

Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLes défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme : de l’ouverture au dialogue / [actes d'un colloque organisé par le Tribunal constitutionnel de la Principauté d’Andorre, Andorra la Vella, juillet 2016] ; sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen

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Noels Schulzen

droit de l'homme dans le champ juridique international avec l'adoption de la Déclaration ... Victor Hugo, dans son discours d'ouverture prononcé au premier Congrès de la ... Comment renouer dans la respect de la durée un dialogue interactif entre le ... génération, à une époque où les drames, les menaces, les défis sont ...

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Jason Leghmann

10 mars 2018 ... [ Article ] « L'ouverture des ordres constitutionnels aux sources extérieures : L' Article 7 de la ... in Burgorgue-Larsen, Les défis de l'interprétation et de l' application des droits. De l'ouverture au Dialogue », Paris, Pedone, 2016 ... Mots clés, Droits de l'homme, droit international, droit constitutionnel, justice ...

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Jessica Kolhmann

Promotion des droits de l’homme : La Cour de Justice de la ... A l’ouverture de cette première séance, le représentant du ministre Ally Coulibaly a salué cette initiative qui permettra de mieux connaitre cette institution judiciaire régionale. « La Cour de Justice de la Communauté Cedeao reste l’institution la plus méconnue de notre communauté. La Côte d’Ivoire, pays de droit, se réjouit de cette initiative qu’est la tenue de cette