Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

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La discrimination systémique : peut-on repenser les outils ... À la différence du Canada ou des États-Unis, la notion de discrimination systémique n’est pas inscrite dans le droit positif français même si l’adoption de l’action de groupe a fait émerger la question des discriminations structurelles, notamment dans l’emploi. Pourtant, le droit européen et le droit français offrent déjà des exemples où les juges semblent appréhender

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Le Conseil constitutionnel face au changement de ...