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Trusts américains et pratique notariale française

Paul Tour-Sarkissian

Même si l’institution du trust n’existe pas en droit civil français, force est de constater qu’en raison de la mobilité internationale des individus, des situations créées à l’étranger peuvent avoir des conséquences en France. La loi de finances rectificative pour 2011 est venue clarifier le traitement fiscal des trusts en France, mais les notaires restent seuls, avec tout de même les principes généraux du droit français, pour appréhender et intégrer un trust dans le règlement d’une succession en France. Cet ouvrage a pour but de les aiguiller dans leur réflexion et de rappeler les principes directeurs afin de guider leur analyse. La difficulté étant souvent liée à la différence de culture juridique, ce livre ambitionne également de donner une vue d’ensemble du règlement d’une succession aux États-Unis, et de l’utilisation des trusts dans une optique de gestion patrimoniale américaine. La portée de cet ouvrage est donc à la fois de replacer le trust dans son contexte originel américain, et de proposer des solutions concrètes et applicables directement par le notaire pour respecter tant les principes du droit français des successions que la volonté du défunt ayant organisé la transmission de son patrimoine autour d’un trust. Ce livre est destiné aux notaires confrontés à l’institution du trust dans les dossiers de succession ou de gestion de patrimoine, à l’ensemble de la profession notariale (étudiants et professionnels) pour les principes qu’il rappelle et les solutions qu’il propose, et aux étudiants en droit international qui souhaitent se familiariser avec l’institution du trust américain.

De nos jours, le trust est, dans le droit anglais et américain, la propriété d’un bien détenue par son fondateur (settlor) et confiée à un détenteur (trustee), dont la charge est de l’administrer pour le compte d’un bénéficiaire (beneficiary). Le trust n’est ni une personne morale, ni un contrat, ni une fiducie, ni un mandat.C’est une fiction légale qui se définit comme un INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

8.32 MB Taille du fichier
9782856232095 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Trust et droit français Le trust est une Institution du droit anglo-américain jusqu'ici inconnue du droit français qui, dans certains cas, par une adaptation, peut produire certains effets en France. Cette institution a fait l'objet de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance qui est à ce jour en vigueur pour le Royaume Uni, l Avantages du Trust Américain par Rapport à la Fiducie ...

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Jessica Kolhmann

Me Hélène Peisse – Office notarial Ducamp-Monod et associés Elle a notamment écrit un livre sur « Les Trusts Américains et la Pratique Notariale Française » paru aux Editions Defrénois. Articles : Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain (Defrénois, 15 décembre 2015, n° 23, p.1243) Opérations immobilières et éléments d’extranéité : les enjeux de la localisation internationale d’une personne. (La Gazette du Palais